Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par S&AAD - Agence Digitale (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

S&AAD propose les services suivants :

• Création de sites internet (WordPress ou développement natif)
• Gestion technique (hébergement, maintenance, sécurité)
• Création et gestion de bases de données clients
• Webradio ou podcast (option sur site natif)
• Stratégie marketing digitale (SEO, SEA, réseaux sociaux, événements, newsletters)

3. Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte (si prévu)
• Retour des éléments nécessaires au démarrage du projet

4. Tarifs

4.1 Prix des prestations

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Offres standards :

• Site Web Seul : 5'000 CHF (WordPress) / 6'500 CHF (Natif) - Paiement unique
• Site + Service : Installation + 750 CHF/mois
• Formule Complète : Installation + 1'250 CHF/mois

4.2 Révision des prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.3 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :

• Demandes de modifications majeures en cours de projet
• Options non prévues au devis initial
• Prestations urgentes nécessitant une intervention rapide

5. Modalités de paiement

5.1 Paiement initial

Pour les prestations de création de site :

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 50% à la livraison

5.2 Abonnements mensuels

Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement :

• Mensuel : paiement le 1er de chaque mois
• Annuel : paiement à la signature, avec 2 mois offerts

5.3 Moyens de paiement

Paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

5.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

• Suspension des services en cours
• Pénalités de retard de 1,5% par mois
• Indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement

6. Délais d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de :

• La complexité du projet
• La fourniture des éléments par le Client
• La disponibilité des ressources

Délais moyens :

• Site WordPress : 2-3 semaines
• Site natif : 4-6 semaines

Un planning détaillé sera fourni lors de la signature du devis.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès, etc.)
• Répondre aux demandes du Prestataire dans des délais raisonnables
• Valider les livrables selon les échéances prévues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément au devis
• Respecter les délais convenus (sous réserve de l'article 6)
• Informer le Client de l'avancement du projet
• Assurer la confidentialité des informations transmises
• Fournir un site fonctionnel et conforme aux standards du web

9. Livraison et validation

9.1 Livraison

Le projet est considéré comme livré après présentation au Client et mise en ligne (si applicable).

9.2 Validation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour valider ou formuler des réserves. Passé ce délai, le projet est réputé accepté.

9.3 Modifications

Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours (généralement 2-3). Toute modification supplémentaire sera facturée.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur

Le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les créations originales jusqu'au paiement intégral.

10.2 Licence d'utilisation

Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour les livrables.

10.3 Code source

Pour les sites natifs, le code source est fourni après paiement intégral et peut être réutilisé par le Client.

10.4 Portfolio

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

11. Maintenance et garantie

11.1 Garantie

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois après la livraison (bugs uniquement).

11.2 Maintenance

Les offres "Site + Service" et "Formule Complète" incluent :

• Mises à jour de sécurité
• Sauvegardes régulières
• Corrections de bugs
• Support technique

11.3 Évolutions

Les évolutions fonctionnelles (nouvelles fonctionnalités) ne sont pas incluses et feront l'objet de devis séparés.

12. Hébergement

Pour les offres incluant l'hébergement :

• L'hébergement est assuré en Suisse
• Garantie de disponibilité : 99,5%
• Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours
• Nom de domaine inclus (renouvellement annuel)

13. Résiliation

13.1 Abonnement mensuel

Sans engagement. Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours.

13.2 Abonnement annuel

Engagement de 12 mois. Résiliation anticipée possible moyennant le paiement des mois restants.

13.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave aux CGV, résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

14. Responsabilité

14.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client.

14.2 Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

14.3 Contenus du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit ou publie. Il garantit leur conformité aux lois en vigueur.

15. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse et français.

17.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

17.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville à compléter] seront seuls compétents.

18. Bonus et promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées sans préavis.

Bonus actuels :

• 1 mois offert sur abonnement mensuel
• 2 mois offerts sur engagement annuel
• Prix dégressifs pour plusieurs établissements
• Accès exclusif à "La Biennoiserie" (Formule Complète)

19. Modifications des CGV

S&AAD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les Clients abonnés seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles CGV.

20. Contact

Pour toute question concernant les CGV :

• Email : webmaster@swan-id.com
• Formulaire : Page de contact